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R.V.Q. 2817 - Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-07-05 Afficher le document à cette date

6.Modification intégrée au Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091.

2023, R.V.Q. 2817, a. 6.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

6.Le Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091, est modifié par :

1°la suppression, à l’article 1, de la définition du mot « manifestation »;

2°l’abrogation de l’article 19.2.

2023, R.V.Q. 2817, a. 6.